CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TAMBOUR PARIS

 

 

1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes, ci-après C.G.V., s'appliquent à toutes les ventes des produits créés par Madame Etsuko HARADA et conclues par Madame Etsuko HARADA agissant sous le nom commercial et la marque « TAMBOUR PARIS », ci-après le Vendeur / le Créateur / l'Auteur, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par TAMBOUR PARIS sur le site Internet www.tambourparis.fr et/ou www.tambourparis.com, à savoir des objets de décoration, et accessoires de mode et vêtements. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TAMBOUR PARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Les ventes de produits livrés hors de France ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute livraison hors de France, il convient de consulter les conditions générales de vente du pays concerné par la livraison.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. TAMBOUR PARIS se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, TAMBOUR PARIS ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2- Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Cliquez sur le bouton « Check out » dans la partie gauche de la page.

2. Cliquez sur le bouton « Next step ».

4. Remplissez vos données de contact et celles de la commande, l'adresse à laquelle envoyer le(s) produit(s) ainsi que l'adresse de facturation.

5. Renseignez les données de votre carte bancaire ou connectez-vous à Paypal.

6. Cliquez sur le bouton « Next step », puis « Autoriser le paiement ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par TAMBOUR PARIS par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix facturé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, TAMBOUR PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. TAMBOUR PARIS se réserve alors le droit de proposer à l’Acheteur un produit de remplacement d’une valeur égale ou supérieure. Si l’Acheteur n’est pas intéressé par le produit de remplacement, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

TAMBOUR PARIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter toutes les commandes mais des circonstances exceptionnelles peuvent l’obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé à l’Acheteur la confirmation de l’acceptation de la commande. Dans ce cas, TAMBOUR PARIS ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7 (droit de rétractation) des présentes, les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par TAMBOUR PARIS que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique adressé à contact@tambourparis.com 2 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par TAMBOUR PARIS, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 12 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

3- Prix / Tarifs

TAMBOUR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros.

Sauf en cas d’erreur manifeste, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

TAMBOUR PARIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le site soient corrects. Toutefois, des erreurs sont possibles. En cas d’erreur dans le prix du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de confirmer la commande au prix correct.

Une facture est établie par TAMBOUR PARIS et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

4- Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, MasterCard) via Paypal ou Paymill.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par TAMBOUR PARIS.

En outre, TAMBOUR PARIS se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

5- Livraison

La livraison est effectuée :

-       soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en Atelier-Boutique à Paris, France à l'attention de l'acheteur ;

-       soit au lieu indiqué par l'acheteur sur lors de commande et de la saisie de l'adresse de livraison.

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des boutiques en ligne qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique, les produits acquis par l'Acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles, livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 12 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande, et dans un délai maximum de 12 à 16 jours ouvrés pour les produits livrés internationalement dans les pays suivant:Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour . Pour les autres pays, le délai peut varier autour du délai moyen cité ci-dessus en raison du fonctionnement des services postaux du pays.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à TAMBOUR PARIS à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'Acheteur.

Les livraisons sont assurées par les services postaux français (la Poste). Les tarifs de frais de port en emballages sont donc basés depuis les tarifs postaux.

TAMBOUR PARIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard, la responsabilité de TAMBOUR PARIS ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par TAMBOUR PARIS aux services postaux.

Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. Pour connaître les modalités de livraison de la poste, l’Acheteur devra consulter les conditions générales du transporteur disponibles sur www.laposte.fr ou auprès du service clientèle de la Poste.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou toute autre personne semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom de l’Acheteur (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que l’Acheteur ou un voisin de celui-ci), a signé le bon de livraison.

L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves aux services postaux au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique adressé à contact@tambourparis.com ou par simple courrier à TAMBOUR PARIS à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Pour connaître la procédure de réclamation auprès du transporteur, l’Acheteur devra consulter les conditions générales du transporteur disponibles sur www.laposte.fr ou auprès du service clientèle de la Poste, étant précisé que le délai imposé est celui défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à TAMBOUR PARIS, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé à contact@tambourparis.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'Acheteur.

TAMBOUR PARIS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Pour permettre à TAMBOUR PARIS de s’assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l’Acheteur devra retourner le produit. TAMBOUR PARIS examinera le produit et informera l’Acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier le produit à l’Acheteur sans dédommagement.

La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 4 semaines, à compter de la confirmation par TAMBOUR PARIS de sa décision notifiée par courrier électronique.

En cas de remboursement, TAMBOUR PARIS fera tous ses efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par TAMBOUR PARIS, des articles retournés par l'Acheteur.

 

En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les frais de retour et de réexpédition dans le cas d’un échange seront à la charge de TAMBOUR PARIS. Toutefois, les risques associés au retour et à la réexpédition des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

L’Acheteur reconnaît expressément que les produits proposés à la vente sur le Site, notamment les produits artisanaux, peuvent présenter des particularités en raison des matières naturelles utilisées pour leur fabrication. Ces particularités, variations des veines, de la texture, des nœuds et de la couleur ne seront pas considérées comme des vices ou défauts. Au contraire, leur présence est naturelle et devrait être appréciée. TAMBOUR PARIS ne conçoit et sélectionne que des produits de haute qualité mais les particularités naturelles sont inévitables et doivent être acceptées par l’Acheteur comme faisant partie de l'apparence de chaque produit.

En cas d’erreur de livraison, l'Acheteur devra formuler auprès de TAMBOUR PARIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur par téléphone au +33 (0)9 80 82 94 77 ou par courrier électronique adressé à contact@tambourparis.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TAMBOUR PARIS de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison suivi d'un échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TAMBOUR PARIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de TAMBOUR PARIS.

 

6- Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par TAMBOUR PARIS, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

7- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à TAMBOUR PARIS à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente dans les 15 jours de la livraison (à l’exception des produits personnalisés ou fabriqués sur mesure pour lesquels aucun retour n’est accepté). Les articles endommagés, salis ou incomplets, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni échangé ni remboursé.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur. Les risques associés au retour des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

Le produit devra être retourné entier, non démonté et dans son emballage d'origine. En cas de demande de remboursement, TAMBOUR PARIS fera tous ses efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception des articles retournés par l'Acheteur.

 

8- Responsabilité du Vendeur - Garantie

Conformément aux textes légaux en vigueur, TAMBOUR PARIS garantit l'Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de TAMBOUR PARIS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer TAMBOUR PARIS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de TAMBOUR PARIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TAMBOUR PARIS ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TAMBOUR PARIS.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

TAMBOUR PARIS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9- Force Majeure

La responsabilité de la société TAMBOUR PARIS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C. G. V. découlent d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

 

10. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données personnelles ne seront en aucun cas utilisées ou vendues à des tiers pour des raisons de marketing.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant par simple demande écrite à contact@tambourparis.com.

 

11- Propriété Intellectuelle

Le vendeur est le Créateur des produits visés en accessoires, bijoux de mailles créés par Madame Etsuko HARADA, et en sa qualité d'Auteur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

Les articles créés par Madame Etsuko HARADA sont des œuvres de l'esprit originales, marquées de la personnalité de leur Auteur au sens de l'article 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et sont à ce titre protégeables par les dispositions de ce même Code au titre du Droit d'Auteur.

Sauf autorisation expresse, écrite et signée de l'Auteur dans les conditions prévues au même code, le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits visés aux articles créés par Madame Etsuko HARADA et, en conséquence, ne peut pas ni modifier, reproduire ou créer des œuvres délivrées basées en tout ou partie sur des produits qui lui ont été fournis par le Vendeur, ni supprimer, reproduire ou imiter les marques précitées sous lesquelles sont vendus les Produits pour des produits identiques ou similaires dans des conditions de nature à créer la confusion dans l'esprit du public, sauf à se rendre coupable de contrefaçon, délit pénal puni respectivement par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du même Code et dont le Vendeur sollicitera tout réparation des préjudices en résultant.

 

13. Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de PARIS (FRANCE) seront compétents.

15. Acceptation de l'Acheteur

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TAMBOUR PARIS.

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